Écoles d’ONNION

Écoles d’ONNION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

- Adopté par le Conseil d’École le 12 novembre 1999

- Approuvé par Monsieur l’Inspecteur de l’Éducation nationale le

 

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur de l’école a pour objet de définir les règles générales qu’exige la vie en collectivité, dans le respect des principes de laïcité.

 

ADMISSION ET INSCRIPTION

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers.

A la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à l’école élémentaire.

Pour inscrire un enfant à l’école, les parents doivent présenter au directeur : le carnet de santé de l’enfant ou un certificat de vaccination (portant mention des vaccinations qu’a reçues l’enfant et de leur date), le certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune de résidence de la famille(sur présentation du livret de famille), certificat de radiation émanant de l’école d’origine (indiquant la dernière classe fréquentée) en cas de changement d’école. Un enfant ne peut être inscrit définitivement si la famille n’a pu présenter les pièces énumérées ci-dessus.

L’inscription d’un enfant dans l’école n’a pas à être renouvelée chaque année, elle est reconduite automatiquement.

Au cours de la scolarité doivent être signalés au directeur : changements d’état civil qui pourraient intervenir dans la famille, changements d’adresse, changements qui pourraient intervenir dans la composition de la famille.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation et le livret scolaire sont remis aux parents, sauf s’ils préfèrent laisser le soin au directeur de transmettre ce second document directement à son collègue.

 

SCOLARITÉ

La progression de l’élève dans chaque cycle est déterminée par le Conseil des maîtres de cycle, sur proposition du(des) maître(s) concerné(s).

L’allongement ou la réduction éventuels d’une année de la durée passée par l’élève dans l’ensemble des cycles des apprentissages  fait l’objet d’une proposition écrite adressée aux parents. Ceux-ci peuvent contester la proposition et former un recours motivé devant l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, qui statue définitivement.

 

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs en vigueur.

En cas d’absence, les parents doivent impérativement prévenir l’école le matin-même, en indiquant le motif. Dans le cas où l’école ne serait pas prévenue, l’absence serait immédiatement signalée aux parents qui devraient, dans les quarante-huit heures, en faire connaître le motif avec production, le cas échéant, d’un certificat médical. Les absences avec leur motif sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par chaque enseignant responsable de classe. A la fin de chaque mois, le directeur signale à l’Inspecteur d’Académie les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois. Les autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des parents, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

 

VIE SCOLAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les enseignants s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des enseignants, et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci.

“Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur de l’école organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.”

Aucun objet ou outil dangereux ne peut être apporté à l’école (en particulier les cutters). Le port de bijoux est déconseillé.

TRAVAIL, DISCIPLINE

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque enfant un travail et la mémorisation des leçons à la mesure de ses capacités. En cas d’insuffisance dans ces domaines, après s’être interrogé sur sa cause, et après avoir entendu les parents, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. De leur côté, les parents doivent s’assurer quotidiennement que les leçons sont convenablement étudiées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance de la famille.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour autrui.

Dans le cas de difficultés importantes affectant le comportement de l’élève, sa situation est soumise à l’examen de l’équipe éducative après trois avertissements portés à la connaissance des parents et restés sans effet. Un médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées participent à cette réunion.

S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école peut être prise par l’Inspecteur de l’Éducation nationale, sur proposition du directeur et de l’équipe éducative, et après avis du Conseil d’école. La famille est consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale.

HORAIRES

La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école élémentaire est fixée à vingt-six heures.

Sur 3 semaines de classe, 2 comptent 27 heures, la 3ème 24 heures, soit 26 heures en moyenne. En pratique, douze samedis matins par année scolaire sont libérés pour les élèves.

La classe du matin commence à 8 h 35(élémentaire) ou 8 h 30(maternelle), celle de l’après-midi à 13 heures 30(élémentaire) ou 13 h 25(maternelle). La porte de l’école est ouverte dix minutes avant l’heure d’entrée en classe.  Il est interdit aux élèves d’y pénétrer avant d’y avoir été invités par le maître de service, et de stationner aux abords de l’école quand les portes sont ouvertes. Une fois entrés dans la cour, les élèves ne peuvent en ressortir sans l’autorisation spéciale du maître de service.

Les élèves ne pénètrent dans les couloirs ou les classes avant l’heure de la rentrée qu’avec l’autorisation d’un enseignant.

La classe du matin finit à 11 h 35(élémentaire) ou 11 h 30(maternelle), celle de l’après-midi à 16 heures 30(primaire) ou 16 h 25(maternelle).

Un élève ne peut quitter l’école avant l’heure de la sortie qu’avec une demande écrite des parents.

EN CLASSE

Les élèves entrent en classe en bon ordre, en silence, sans se pousser et sans courir.

Les livres et les cahiers sont soigneusement couverts, toujours propres et rangés en bon ordre dans les casiers. Tout livre fourni par l’école qui serait perdu ou détérioré par l’enfant devrait être remplacé par la famille. Les affaires personnelles, y compris les vêtements, sont marquées, si possible, au nom de l’enfant.

Les élèves n’utilisent le matériel d’enseignement, les ustensiles et appareils divers installés dans l’école, n’ouvrent ou ferment les fenêtres qu’avec la permission d’un enseignant.

EN RÉCRÉATION

Il est interdit de jeter des détritus dans les cuvettes des WC ou dans les cours de récréation (des corbeilles sont prévues à cet effet).

Défense est faite de jouer dans les toilettes, d’y pénétrer à plusieurs à la fois, d’en souiller l’intérieur.

Le port des lunettes n’est pas conseillé dans la cour, sauf pour les cas indispensables.

Pendant les récréations, les élèves ne pénètrent ou restent en classe que s’ils y sont autorisés par leur maître.

Les objets trouvés dans l’école sont rapportés aux maîtres qui s’efforcent d’en retrouver le propriétaire.

Au cours des récréations, les jeux sont modérés. Les jeux violents ou dangereux, les discussions trop vives, les querelles, les disputes, sont expressément interdits, ainsi que toute activité susceptible de créer un accident.

Les jours de pluie, les récréations se déroulent sous les préaux où les élèves se livrent à des jeux calmes.

En cas d’accident ou d’indisposition d’un élève, l’élève blessé ou indisposé, même légèrement, doit prévenir immédiatement le maître de service (au besoin, ses camarades le font pour lui).

 

 

SURVEILLANCES

La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaires est continue et leur sécurité constamment assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées, qu’elles se situent ou non à l’intérieur de l’école.

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en Conseil des maîtres de l’école, compte tenu des effectifs, de la disposition des locaux et des impératifs pédagogiques liés à l’âge des enfants.

L’enseignant est dégagé de toute responsabilité dès la prise en charge des enfants par la famille ou l’un des services périscolaires (périscolaire, restauration scolaire, transport).

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

HYGIÈNE

Les élèves se présentent à l’école dans un parfait état de propreté. Obligation est faite aux parents de surveiller la chevelure de leurs enfants et de les soigner s’ils sont porteurs de poux ou de lentes. Une éviction provisoire, n’excédant pas trois jours, peut être décidée par le directeur, après avis du Conseil des maîtres, à l’encontre des enfants malpropres ou porteurs de parasites si les actions entreprises par les services sociaux sont restées sans effet. Une copie de la décision d’éviction est alors adressée à l’Inspecteur de l’Éducation nationale pour information.

A l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par les enseignants à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Les élèves ayant des médicaments à prendre doivent fournir une autorisation parentale et l’ordonnance.

L’éducation physique et sportive est obligatoire. Seul le médecin scolaire peut accorder une dispense définitive aux élèves inaptes. Des dispenses temporaires peuvent être accordées sur présentation d’un certificat médical du médecin de famille.

L’usage du tabac est interdit dans le périmètre scolaire.

SÉCURITÉ

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article B 123.51 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au Conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

Il est très vivement recommandé aux familles de faire assurer leurs enfants dès le début de l’année scolaire.

Les parents utilisant leur véhicule pour accompagner ou attendre leurs enfants près de l’école sont priés de bien vouloir utiliser uniquement les aires de stationnement réservées à cet effet.

 

USAGE DES LOCAUX

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf s’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 (et de ses circulaires d’application, notamment celle du 22 mars 1985) qui permet au Maire d’utiliser sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

 

PARTICIPATION DE PERSONNES ÉTRANGÈRES À L’ENSEIGNEMENT

Les programmes et instructions sont définis par les textes en vigueur publiés par le Ministère de l’Éducation nationale.

Le maître assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires. Il peut être déchargé de certains temps de surveillance ou d’animation confiés à des intervenants extérieurs à l’enseignement (animateurs, assistants d’éducation, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves...) sous réserve que :

- le maître sache constamment où sont tous ses élèves

- les intervenants extérieurs aient été régulièrement agréés ou autorisés

- les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut solliciter ou accepter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du Conseil des maîtres, autoriser des parents d’élèves à apporter à l’enseignant une participation occasionnelle à l’action éducative.

L’entrée de personnes ou groupes pouvant apporter une contribution régulière à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur, après avis du Conseil des maîtres. Cette autorisation ne peut excéder la durée d’une année scolaire. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur, conformément aux dispositions du décret n° 90.620 du 13 juillet 1990.

 

 

CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le Conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90.788 du 6 septembre 1990.

Un cahier de correspondance ou une fiche de suivi sont utilisés pour toute communication entre les parents et les enseignants et signé systématiquement par les uns et les autres.

Les résultats scolaires de l’enfant sont consignés dans un bulletin périodique remis aux familles trois fois dans l’année au moins, et dans le livret scolaire présenté aux parents à la fin de chaque année. 

Le directeur réunit les parents de l’école (ou le maître ceux de sa classe) à chaque rentrée, et chaque fois qu’il le juge utile.

 

 

DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur de l’école est établi par le Conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’école. Il est lu aux élèves, en début d’année scolaire. Il reste affiché dans l’école.

 

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Capturé par MemoWeb à partir de http://jmichel.francois.free.fr/reglement.htm  le 17/01/2005